Conditions vendeurs

Projet, à faire relire par un juriste avant l'ouverture des comptes vendeurs.

1. Qui sommes-nous

La plateforme Zawda (zawda.com) est exploitée par [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Contact : info@zawda.com.

2. Deux façons de vendre

Revendeur : vous choisissez des produits du catalogue Zawda et partagez votre lien. Zawda vend, encaisse, livre et gère le service client. Vous touchez une commission sur chaque vente passée dans les 30 jours suivant un clic sur votre lien (le dernier lien revendeur cliqué compte).

Vendeur : vous vendez vos propres produits sur Zawda. Zawda encaisse le paiement de l'acheteur pour votre compte. Vous expédiez sous 2 jours ouvrés avec un numéro de suivi, ou vous livrez vous-même un client proche, ou il vient chercher sa commande dans votre boutique avec son code (retrait en boutique), et vous restez responsable du produit (sécurité, conformité aux règles de l'UE, garantie légale, droits sur les photos).

3. Commissions et frais

Revendeur : 10 % du prix hors TVA par défaut ; certains produits ont leur propre taux, affiché dans votre espace avant que vous ne les choisissiez. Vendeur : Zawda garde 10 % du prix hors TVA plus 0,50 € par commande (taux en vigueur à votre inscription, ou celui convenu avec vous ; certains produits ont leur propre commission) ; vous recevez le reste. Dropshipping : vous fixez votre prix ; vous recevez le prix hors TVA moins le coût fournisseur et la livraison, et moins la même commission Zawda. Le prix minimum affiché dans votre espace couvre ces montants. Le montant de chaque vente est fixé au moment de la commande et affiché dans votre espace.

4. Votre portefeuille

Chaque vente est créditée « en attente » dès que la commande est payée. 14 jours après la livraison, quand l'acheteur ne peut plus se rétracter, elle devient « disponible ». Un retour ou une annulation retire la part correspondante, avant ou après ce délai. Vous pouvez demander un virement dès 20 € disponibles, vers un compte bancaire à votre nom. Zawda vire sous 5 jours ouvrés environ.

4 bis. Livraison, paiement à la livraison et retours

Quand votre produit fixe les frais de livraison payés par l'acheteur, ces frais (hors TVA) vous reviennent, si l'option est active dans les réglages de Zawda. Un retour d'une partie de la commande reprend la part des articles renvoyés, jamais la livraison ; si l'acheteur renvoie toute la commande dans le délai de rétractation, la loi impose de lui rembourser aussi la livraison standard, qui vous est alors reprise une seule fois. Si vous livrez vous-même, vous pouvez joindre des photos de la remise : elles servent en cas de litige. Le paiement à la livraison n'est proposé que là où Zawda l'a ouvert ; si vous ne pouvez pas encaisser d'espèces, décochez-le dans votre page boutique et il ne sera jamais proposé pour un panier contenant vos produits. Les codes de votre boutique et vos promotions sont à votre charge : ils sont pris sur votre part.

5. Informations obligatoires

La loi européenne (directive DAC7) oblige Zawda à connaître ses vendeurs et à déclarer chaque année aux autorités fiscales les sommes qui leur sont versées. Vous fournissez vos informations d'identité exactes (et, pour une entreprise, son immatriculation) avant le premier virement. Les acheteurs voient le nom de votre boutique et si vous êtes un professionnel ou un particulier.

5 bis. Classement de vos produits

Dans les catégories, les marques et la recherche, l'ordre par défaut place d'abord les produits mis en avant par Zawda (sans paiement), puis les boutiques selon un score de qualité de 0 à 100 : avis clients, envois à temps, annulations, ventes des 30 derniers jours, bonus de 30 jours pour une nouvelle boutique, boutique en pause en dernier. Vous voyez votre score sur votre tableau de bord. La commission et l'abonnement n'ont pas d'effet sur ce classement ; seuls les produits sponsorisés, toujours signalés, sont payants. Détails : comment les produits sont classés.

6. Ce qui est interdit

Produits contrefaits, dangereux, illégaux ou d'occasion présentés comme neufs ; photos copiées ; publicité trompeuse ou spam pour partager votre lien ; achats sur votre propre lien pour toucher une commission.

6 bis. Données des acheteurs

Pour vos commandes, vous recevez le nom, l'adresse de livraison, le téléphone et la note de l'acheteur, jamais son e-mail. Vous les utilisez uniquement pour préparer, livrer ou reprendre ces commandes, vous les protégez et vous ne les gardez pas plus longtemps que nécessaire (obligations comptables mises à part). Pas de prospection en dehors de Zawda : pour écrire à un client, utilisez la messagerie Zawda.

7. Suspension

Zawda peut refuser un compte ou un produit, et suspendre un compte en cas de manquement. Les sommes dues pour des ventes régulières restent versées, déduction faite des retours et des sommes indûment perçues.

8. Impôts

Vous déclarez vous-même vos revenus. Un vendeur assujetti à la TVA reste responsable de sa propre TVA.

9. Mandat de facturation

Vous donnez mandat à Zawda d'émettre en votre nom et pour votre compte les factures et avoirs de vos ventes sur Zawda (produits propres et dropshipping), avec une numérotation propre à votre compte. Vous les retrouvez dans votre espace vendeur, rubrique Factures. Vous vérifiez que vos informations (raison sociale, adresse, immatriculation, numéro de TVA) sont exactes et vous restez responsable des mentions fiscales et de la TVA de ces factures. Vous pouvez contester une facture dans les 15 jours en écrivant à Zawda.